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Discuter  | |  Modéré | Tagged: taxe copie prive fin racket entreprises
Bonne nouvelle ! La Cour Européenne de Justice de Luxembourg vient de décider que la taxe pour la copie privée présente sur tous les CD, DVD, disques dur…etc etc, ne devra plus s’appliquer aux entreprises européennes (et donc françaises).
« L’application de la redevance pour copie privée aux supports de reproduction acquis par des entreprises et [...]
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